L'écosystème sportif valorise les joueurs comme actifs essentiels tout en étant confronté aux défis posés par les faux agents sportifs. Ces imposteurs, ciblant les espoirs et les rêves des jeunes et de leurs familles, menacent sérieusement la sécurité financière et le bien-être des sportifs. De nombreuses enquêtes pour des faits d’exercice illégal de la profession d’agent sportif et des faits d’escroquerie ont été ouvertes, mais il convient, à titre préventif, de mettre en place des actions de sensibilisation auprès des sportifs et des clubs. Un groupe de travail a récemment été lancé sur ces sujets.
Les sportifs sont souvent perçus par les clubs comme leur actif principal et la revente de certains joueurs peut leur permettre de boucler des budgets parfois serrés. Il leur est donc nécessaire quotidiennement de dénicher des pépites.
De l’autre côté, si beaucoup de jeunes rêvent de devenir de grands sportifs et notamment footballeur professionnel, en réalité un faible pourcentage de ceux présents dans les centres de formation accèderont à une carrière professionnelle et le nombre de belles carrières avec des salaires pharamineux sera d’autant plus réduit.
Au centre de ces deux entités, le club et le joueur, se trouvent les agents sportifs, dont le rôle est pivot. Ils sont perçus par les jeunes joueurs comme des mentors ou des guides et sont de véritables ponts entre les sportifs et les opportunités professionnelles. Ils représentent les intérêts des sportifs, négocient leurs contrats et les conseillent sur leurs choix de carrière.
Cette industrie lucrative, notamment s’agissant du football, attire des individus mal intentionnés cherchant à profiter de la vulnérabilité et des rêves de joueurs et de leurs familles. Il est malheureusement trop facile pour des personnes peu scrupuleuses de promettre le succès, la gloire et des gains importants à des enfants et leurs parents, d’autant plus lorsqu’il s’agit de familles modestes pour qui cette proposition est un espoir de sortir de la précarité.
Les faux agents sportifs, armés de promesses en l’air, représentent une menace croissante et très sérieuse pour l’écosystème et pour les sportifs qui, au-delà de rêves brisés, voient leur sécurité financière et leur bien-être psychologique mis en péril. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais son ampleur a évolué avec le temps et l’exploitation des réseaux sociaux et plateformes permettant d’atteindre plus facilement les victimes.
Pour lutter contre ce fléau, le ministère de l’Intérieur a lancé, le 5 mars 2024, un groupe de travail permettant d’évoquer le cadre légal, les bonnes pratiques, et la place des avocats mandataires sportifs.
La profession d’agent sportif est encadrée avec la vocation de protéger les intérêts des sportifs et d’assurer une plus grande intégrité des transactions dans le domaine sportif.
Cette profession est réglementée par le Code du sport et ne peut être exercée que par des personnes physiques détentrices d’une licence spécifique attestant de la capacité et de la légitimité de son titulaire à représenter les sportifs dans le cadre de négociations contractuelles [1]. Les modalités d’obtention, de suspension ou de retrait de cette licence sont par ailleurs précisés [2].
Pour obtenir cette licence, le candidat doit réussir un examen attestant de connaissances juridiques et déontologiques, et doit démontrer sa probité et son intégrité, notamment via son casier judiciaire qui doit être dénué de toute condamnation pénale. Il doit également suivre une formation continue pour assurer l’actualisation de ses compétences.
La licence est délivrée par la commission des agents sportifs de la fédération délégataire compétente, qui est également chargée de son suivi. Cette commission peut suspendre ou retirer la licence en cas de manquement aux obligations légales ou déontologiques.
L’exercice illégal de la profession d’agent sportif représente une violation significative dès lors qu’il s’agit de l’exercice de la profession sans licence ou en violation des conditions de suspension ou de retrait de celle-ci. Cette infraction est sanctionnée de peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende [3]. Des peines complémentaires peuvent être prononcées, notamment l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer l’activité d’agent sportif.
L’activité d’agent sportif est définie comme l’action de mettre en relation les parties intéressées à la conclusion d’un contrat sportif contre rémunération. Ainsi, toute mise en relation à titre professionnel ne peut être faite que par un agent sportif, peu importe que la personne soit directement mandatée par un sportif et un agent sportif ne peut agir que pour le compte d’une des parties signataires.
Il convient par ailleurs de préciser que l’avocat ne peut, tant à titre principal qu’à titre accessoire, exercer l’activité d’agent sportif [4].
Au-delà des personnes exerçant la profession d’agent sportif de manière illégale, certains usent de cette fausse qualité, et souvent de manœuvres frauduleuses pour escroquer certains sportifs ou certains clubs.
Pour rappel, l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne et de la déterminer à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Cette infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende [5].
Les escrocs usent de manière générale de faux noms, mais ils utilisent aussi la méthode de l’usurpation d’identité, et notamment le nom ou l’image de réels agents, pour mettre en confiance les sportifs et clubs. Ils peuvent ensuite promettre une belle carrière professionnelle et des essais dans des clubs de renom contre le paiement de frais administratifs, de prestation d’un intermédiaire ou d’hospitalités.
Du côté des clubs, certains escrocs parviennent à faire signer des contrats avec des joueurs sans pour autant avoir vu les joueurs et fait les essais habituels. Les clubs versaient donc la commission aux faux agents sportifs et découvraient par la suite le réel niveau du joueur.
Pour limiter les risques liés à la présence des faux agents sportifs, il convient de mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation, et d’évoquer des bonnes pratiques. Les sportifs et leur entourage doivent être informés des tactiques employés par les escrocs et des dommages potentiels.
Il importe en premier lieu de vérifier les accréditations des agents et, lors d’un contact par les réseaux sociaux, d’appeler le numéro officiel de l’agence pour vérifier s’il n’y a pas une usurpation d’identité. Les sportifs ne doivent pas hésiter à demander des références et à consulter d’autres athlètes. Il convient d’obtenir toutes les garanties avant de procéder à des versements, d’autant qu’en règle générale, un club souhaitant faire un essai avec un sportif prendra à sa charge les frais d’hospitalité.
Il est enfin conseillé de recourir à un avocat en droit du sport pour la relecture des contrats.
[1] Article L.222-7 du code du sport
[2] Articles R.222-10 à R.222-42 du code du sport
[3] Article L.222-22 du code du sport
[4] Cass, civ1, 29 mars 2023, n° 21-25.335
[5] Article 313-1 du code pénal.
