EDITION, EXPLOITATION, CONCEPTION ET REALISATION

Le Site Web est édité, exploité, conçu et réalisé par Julie GUENAND, inscrite au Barreau de Paris depuis le 4 octobre 2021, constituée en entreprise individuelle inscrite au RCS de Paris, numéro 903  916  070, ayant son siège sis 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.
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Responsable de la publication : Julie GUENAND

HEBERGEUR

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DROITS D'AUTEUR

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EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

L’utilisateur du site web www.jg-avocat.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.  

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale et non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

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Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

MEDIATION

Conformément aux dispositions des articles L152‑1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.

Les clients de Julie GUENAND remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat : Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.

Dans le cadre de mon activité, je met en œuvre, en sa qualité de Responsable de traitement, des opérations de Traitement sur les Données à caractère personnel de ses Clients, Prospects, Candidats, Partenaires professionnels et Utilisateurs du site internet www.jg-avocat.fr (ci-après « Site »).
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Conformément à sa philosophie, la protection de vos Données à caractère personnel est essentielle à mes yeux. Je souhaite vous informer, au travers de cette politique de confidentialité, quant à la collecte et au Traitement de vos Données à caractère personnel, aux moyens dont vous disposez pour contrôler leur utilisation et l’exercice de vos droits.  

Je m’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :  
i) je collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;  
ii) vous restez maître de vos Données à caractère personnel ;  
iii) vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans la politique de confidentialité, sauf disposition contraire, les termes ci-dessous ont respectivement les significations suivantes :  
Candidat : Toute personne physique postulant à un poste de quelque nature que ce soit.  
Client : Toute personne physique ou morale souhaitant recourir à mes prestations.  
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Consentement : Toute manifestation de volonté libre, éclairée et univoque par laquelle la personne physique accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Le consentement doit être spécifique au traitement envisagé et ses finalités.
‍Destinataire : Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme a qui sont communiquées des données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.  
Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.  
Partenaire : Tout partenaire professionnel avec qui j'entretiens une relation d'affaires dans le cadre du dossier confié par le Client ou des formations.  
Prospect : Toute personne physique ou morale non-cliente  ou celle m'ayant confié un dossier depuis plus de 4 ans.  
Règlementation : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après "RGPD") ainsi que toute réglementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement : Personne physique ou morale (représentée par son dirigeant), autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement.  
Sous-traitant : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.  
Traitement : Opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés ou semi-automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Il s'agira ainsi de la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.  
Traitement transfrontalier : Traitement qui implique plusieurs pays de part et d'autre d'une frontière. Les flux transfrontières de données à caractère personnel à l'intérieur de l'Union Européenne sont libres. L'exportation de données vers des pays tiers n'est en revanche possible que dans certaines conditions.  
Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute, soit en tant que client.  Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s'entendent au singulier comme au pluriel.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les Données à caractère personnel que je reçois de votre part, sous forme électronique, papier ou orale, et pour lesquelles celle-ci met en place un Traitement.

ARTICLE 3 : LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Je collecte les Données à caractère personnel que vous lui fournissez directement lors :  
i) de l’exécution d’un dossier ;
ii) d’un partenariat ;  
iii) de la venue dans les locaux ;
iv) d’une candidature ;  
v) de la transmission d’un formulaire sur le Site ;  
vi) de la transmission d’un courriel, d’un courrier, de messages (téléphones ou réseaux sociaux) ou d’appels téléphoniques ;
vii) de la demande d’information concernant les prestations ;  
viii) de la remise d’une carte de visite ;  
ix) de l’inscription à un évènement ou une formation organisée ;  
x) de l’inscription à la newsletter ;  
xi) de la demande de téléchargement des documents et livres blancs élaborés.L’absence ou la transmission partielle de ces Données à caractère personnel peut :  
i) affecter la teneur de l’analyse des prestations, dans la mesure où ces Données à caractère personnel peuvent s’avérer nécessaires à l’analyse de la mission, objet du contrat conclu avec le Client  ;  
ii) modifier la nature des relations contractuelles ;  
iii) conditionner le recrutement ;  
iv) conditionner la transmission de la newsletter, d’informations concernant les évènements et formations et le téléchargement de documents et livres blancs.  

Sont susceptibles d’être collectées les Données à caractère personnel suivantes :  
i) des données d’identification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, copie de la carte d’identité ;  
ii) des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges ;  
iii) des données de connexion et Cookies : adresses IP.

ARTICLE 4 : CONSENTEMENT

L’ensemble des Données à caractère personnel vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous.  Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi, je m’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.