Dans le cadre de son activité, Julie GUENAND met en œuvre, en sa qualité de Responsable de traitement, des opérations de Traitement sur les Données à caractère personnel de ses Clients, Prospects, Candidats, Partenaires professionnels et Utilisateurs du site internet www.jg-avocat.fr (ci-après « Site »).
Conformément à sa philosophie, la protection de vos Données à caractère personnel est essentielle aux yeux de Julie GUENAND qui souhaite vous informer, au travers de cette politique de confidentialité, quant à la collecte et au Traitement de vos Données à caractère personnel, aux moyens dont vous disposez pour contrôler leur utilisation et l’exercice de vos droits.
Julie GUENAND s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :
i) elle collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
ii) vous restez maître de vos Données à caractère personnel ;
iii) vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Dans la politique de confidentialité, sauf disposition contraire, les termes ci-dessous ont respectivement les significations suivantes :
Candidat : Toute personne physique postulant auprès de Julie GUENAND à un poste de quelque nature que ce soit.
Client : Toute personne physique ou morale client de Julie GUENAND.
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Consentement : Toute manifestation de volonté libre, éclairée et univoque par laquelle la personne physique accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Le consentement doit être spécifique au traitement envisagé et ses finalités.
Destinataire : Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme a qui sont communiquées des données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Partenaire : Tout partenaire professionnel avec qui Julie GUENAND entretient une relation d'affaires dans le cadre du dossier confié par le Client ou des formations.
Prospect : Toute personne physique ou morale non-cliente de Julie GUENAND ou celle ayant confié un dossier à Julie GUENAND depuis plus de 4 ans.
Règlementation : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après "RGPD") ainsi que toute réglementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement : Personne physique ou morale (représentée par son dirigeant), autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
Traitement : Opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés ou semi-automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Il s'agira ainsi de la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Traitement transfrontalier : Traitement qui implique plusieurs pays de part et d'autre d'une frontière. Les flux transfrontières de données à caractère personnel à l'intérieur de l'Union Européenne sont libres. L'exportation de données vers des pays tiers n'est en revanche possible que dans certaines conditions.
Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute, soit en tant que client. Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s'entendent au singulier comme au pluriel.
La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les Données à caractère personnel que Julie GUENAND reçoit de votre part, sous forme électronique, papier ou orale, et pour lesquelles celle-ci met en place un Traitement.
Julie GUENAND collecte les Données à caractère personnel que vous lui fournissez directement lors :
i) de l’exécution d’un dossier ;
ii) d’un partenariat ;
iii) de la venue dans les locaux ;
iv) d’une candidature ;
v) de la transmission d’un formulaire sur le Site ;
vi) de la transmission d’un courriel, d’un courrier, de messages (téléphones ou réseaux sociaux) ou d’appels téléphoniques ;
vii) de la demande d’information concernant les prestations ;
viii) de la remise d’une carte de visite ;
ix) de l’inscription à un évènement ou une formation organisée ;
x) de l’inscription à la newsletter ;
xi) de la demande de téléchargement des documents et livres blancs élaborés.
L’absence ou la transmission partielle de ces Données à caractère personnel peut :
i) affecter la teneur de l’analyse des prestations, dans la mesure où ces Données à caractère personnel peuvent s’avérer nécessaires à l’analyse de la mission, objet du contrat conclu entre le Client et Julie GUENAND ;
ii) modifier la nature des relations contractuelles ;
iii) conditionner le recrutement ;
iv) conditionner la transmission de la newsletter, d’informations concernant les évènements et formations et le téléchargement de documents et livres blancs.
Sont susceptibles d’être collectées les Données à caractère personnel suivantes :
i) des données d’identification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, copie de la carte d’identité ;
ii) des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges ;
iii) des données de connexion et Cookies : adresses IP.
L’ensemble des Données à caractère personnel vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous. Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi, Julie GUENAND s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Sur le fondement d’un contrat ou de mesures contractuelles, Julie GUENAND met en œuvre des opérations de Traitement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ceux-ci et notamment pour :
i) la conclusion, la gestion, la fourniture et la facturation ;
ii) le suivi de la relation client ;
iii) la comptabilité ;
iv) la gestion des réclamations, incidents de paiement ou impayés ;
v) la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données à caractère personnel ;
vi) l’envoi de devis, de lettres de sollicitation et réponses aux demandes d’informations sur les services proposés ;
vii) la satisfaction des obligations légales et règlementaires incombant à Julie GUENAND, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, de lutte contre les conflits d’intérêts et de vérification de l’identité des tiers.
Sur le fondement de l’intérêt légitime, Julie GUENAND effectue les opérations de Traitement suivantes :
i) constatation, exercice ou défense d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire de quelque nature que ce soit ;
ii) traitement, gestion et évaluation des candidatures ;
iii) envoi par courrier électronique de newsletters contenant des sollicitations commerciales pertinentes et personnalisées pour des services susceptibles de vous intéresser ;
iv) envoi d’invitations à des évènements et formations organisés par Julie GUENAND ;
v) préparation et dispense de formations.
Vos Données à caractère personnel sont collectées et traitées par Julie GUENAND, inscrite au Barreau de Paris depuis le 4 octobre 2021, constituée en entreprise individuelle, inscrite au RCS de Paris, numéro 903 916 070, et ayant son siège sis 47 rue de Monceau, 5e étage, 75008 Paris. Celle-ci est donc le Responsable du traitement.
Seules les personnes habilitées et déterminées ci-dessous, à savoir les Destinataires, pourront avoir accès à vos Données à caractère personnel :
i) Julie GUENAND ;
ii) les sous-traitants qui agissent au nom et pour le compte de Julie GUENAND, et notamment l’hébergeur du Site ;
iii) les juridictions concernées, autorités, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles-mentionnées ci-dessus.
Julie GUENAND s’engage à ce que les Données à caractère personnel collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des Données à caractère personnel est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Ces Données à caractère personnel peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Pour la gestion de la relation commerciale et le suivi clientèle, vos Données à caractère personnel sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous être client. Au-delà, les Données à caractère personnel sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos Données à caractère personnel, celle-ci sont conservées un (1) an.
Pour la gestion des candidatures, vos Données à caractère personnel sont conservées un (1) an.
S’agissant des cookies, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà de six (6) mois.
Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce dernier délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
i) droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
ii) droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
iii) droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
iv) droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
v) droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
vi) droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
vii) droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
viii) droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse jguenand.avocat@gmail.com, ou par courrier à Julie GUENAND, 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, et toute demande d’information concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez joindre Julie GUENAND, Délégué à la protection des données à : jguenand@jg-avocat.fr, ou par courrier à Julie GUENAND, 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Julie GUENAND et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses Traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, en application des dispositions légales et règlementaires.
A ce titre, Julie GUENAND prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par son Traitement, pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Julie GUENAND s’engage à ne pas transférer vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne lorsque cela est possible.
Dans l’hypothèse où Julie GUENAND devrait le faire, elle vous en informerait en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de vos Données à caractère personnel.
