L'article présente le projet de loi SREN (Sécurité et Régulation de l'Espace Numérique) adopté en première lecture le 17 octobre 2023 en France. Ce projet vise à mieux réguler l'espace numérique, protéger les internautes, notamment les enfants, et les entreprises face aux défis du monde numérique. Il aborde des sujets tels que la protection contre la pornographie en ligne, les arnaques, le harcèlement et la désinformation, ainsi que des mesures économiques et sociales. Le texte a été enrichi par des amendements du Sénat et de l'Assemblée nationale, avec un accent sur la protection des droits individuels. Le projet SREN représente une réponse ambitieuse à ces enjeux et sera discuté en commission mixte paritaire pour parvenir à une version finale.
Le 17 octobre 2023 marque une étape majeure dans la législation française avec l'adoption en première lecture du projet de loi SREN (Sécurité et Régulation de l'Espace Numérique). Cette initiative, guidée par la volonté de mieux réguler l'espace numérique, protéger les internautes, en particulier les plus jeunes, ainsi que les entreprises, s'inscrit dans une dynamique d'adaptation face aux défis croissants posés par le monde numérique.
Avant d'explorer les innovations apportées par le projet de loi SREN, revenons sur les étapes qui ont conduit à son adoption. Inspiré par trois rapports parlementaires sur l'industrie pornographique et la souveraineté numérique, le projet s'appuie sur une analyse approfondie des enjeux contemporains du numérique.
Une des principales orientations du projet concerne la protection des enfants contre l'accès aux contenus pornographiques en ligne. L'Arcom, déjà investie de pouvoirs en ce sens depuis la loi de juillet 2020, voit ses compétences renforcées. Elle devra élaborer un référentiel technique contraignant pour les systèmes de vérification d'âge des sites pornographiques, imposant des sanctions sévères en cas de non-conformité.
Les hébergeurs, de leur côté, sont soumis à des obligations strictes, notamment le retrait rapide des contenus pédopornographiques signalés par les forces de l'ordre, sous peine de sanctions sévères.
Le projet SREN propose un dispositif novateur pour contrer les arnaques en ligne. Un filtre de cybersécurité anti-arnaque sera déployé, avertissant les utilisateurs en cas de tentative frauduleuse. En parallèle, des sanctions renforcées visent les auteurs de délits en ligne, incluant la possibilité de bannir ces individus des réseaux sociaux pour une période déterminée, voire de manière permanente en cas de récidive.
Pour contrer la désinformation, l'Arcom peut intervenir contre les médias étrangers frappés par des sanctions européennes, un pas significatif vers la préservation de la souveraineté informationnelle.
Le projet de loi aborde également des aspects économiques et sociaux du numérique. Pour réduire la dépendance des entreprises aux géants du cloud, des dispositions limitant les frais de transfert de données et favorisant l'interopérabilité sont introduites. De plus, une régulation accrue des locations touristiques est prévue, avec la généralisation de l'API meublés pour assurer une conformité aux réglementations en vigueur.
Les jeux numériques fondés sur le Web 3, appelés Jonum, font l'objet d'une attention particulière, avec une habilitation par ordonnance pour encadrer ces nouvelles formes de divertissement en ligne.
Le projet de loi adapte le droit français aux règlements européens sur les services numériques (DSA) et les marchés numériques (DMA). Des autorités spécifiques sont désignées pour superviser le respect des obligations imposées aux géants du numérique.
Le texte initial a été modifié par les sénateurs, introduisant des éléments tels que l'affichage d'avertissements sur les sites pornographiques et l'extension de la peine de bannissement des réseaux sociaux. La transparence du marché du cloud a été renforcée, et un cadre expérimental pour les Jonum a été instauré, éliminant la possibilité pour le gouvernement de prendre une ordonnance.
Les sénateurs ont également abordé la question des deepfakes en introduisant des amendements réprimant la diffusion de contenus générés par intelligence artificielle sans consentement.
À leur tour, les députés ont apporté des ajustements au texte, exigeant la publication rapide du référentiel technique sur le contrôle de l'âge pour les sites pornographiques et introduisant des mesures pour lutter contre les contenus violents en ligne.
Des éléments éducatifs sont également intégrés, avec une attestation de sensibilisation au numérique pour les élèves et la création d'une réserve citoyenne du numérique.
Députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour parvenir à une version finale du projet de loi. Les enjeux de sécurité, de protection des droits individuels et de souveraineté numérique seront au cœur des discussions. Le projet SREN se profile comme une réponse ambitieuse et équilibrée pour encadrer l'espace numérique français, alliant protection des citoyens, régulation économique et promotion de l'éthique numérique.
