Les entreprises impliquées dans le développement du Web 3, bien qu’en quête d’une régulation claire sur leurs activités, sont tout de même d’ores et déjà soumises à un certain nombre d’obligations législatives et réglementaires.
Cette mise en conformité, par le biais d’un programme de compliance, peut apparaitre pour certain comme un coût important et/ou comme ayant une lourdeur procédurale ralentissant les opérationnels, à la lumière de l’intégration volontaire de critères ESG.
A l’heure où l'emploi du web 3 est remis en cause quant à son usage en matière de blanchiment de capitaux ou quant à son impact sur l’environnement, le déploiement d’une véritable démarche éthique intégrée dans la stratégie globale de l’entreprise permet à celle-ci de bénéficier d’avantages importants sur le marché.
Les entreprises impliquées dans le développement du Web 3 (NFT, métavers, crypto, etc.), qu’il s’agisse de Start-up, de PME, d’ETI ou de grandes entreprises, peuvent être soumises au respect d’un certain nombre d’obligations législatives et réglementaires.
Ces obligations peuvent s’appliquer sans conditions particulières (RGPD), en fonction de leurs activités (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, régime PSAN, DSA, DMA) ou en fonction du franchissement de certains seuils (Lutte contre la corruption et devoir de vigilance). Par exemple, le Règlement MiCA (Market in Crypto-Assets) prévoit la déclaration obligatoire des informations relatives à l’empreinte environnementale et climatique et des acteurs du marché des crypto-actifs.
La mise en œuvre de ces mesures constitue un programme de compliance.
Les entreprises liées au Web 3, dont la vision du monde implique plus de transparence et d’équité, peuvent également avoir la volonté d’intégrer, intentionnellement et en dehors de toute obligation, un programme d’éthique. Cette démarche est liée à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), connue au niveau mondial sous le terme ESG, sigle désignant les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance qui permettent une analyse extra-financière de l'entreprise, notamment par les investisseurs.
La mise en œuvre d’un programme de compliance ainsi que d’une démarche intégrée et efficace portant sur les critères ESG apporte des avantages considérables à l’entreprise.
Lorsque l’entreprise fait le choix d’intégrer en priorité un programme de compliance et une démarche ESG, elle se distingue nettement de ses concurrents directs mais également des nouveaux entrants. En effet, le coût de la compliance demeure malgré tout un important pour les Startups, PME et ETI, notamment lorsqu’elles entrent sur le marché et le déploiement d’un programme efficace peut ralentir leurs activités (barrière structurelle à l’entrée).
La course à la création de projet Web 3 se fait également par un encadrement de ses usages et l'absence d'encadrement peut décourager la communauté.
Par ailleurs, de nombreuses entreprises ou acteurs publics intègrent dans leurs critères d’appel d’offre ou dans leurs contrats via des clauses éthiques, la mise en œuvre par le fournisseur ou prestataire d’un programme de compliance et d’une démarche ESG, ce qui laisse en marge de certains marchés les entreprises n’ayant pas intégré de démarche éthique (barrière stratégique à l’entrée). La perte de clients potentiels dès le début d’activité aurait un impact considérable dans ce secteur en pleine mutation.
La société civile, composée des différentes ONG, associations et syndicats mais également des consommateurs, et plus particulière de la communauté qui se dégage autour du projet, a de plus en plus à cœur de promouvoir l’éthique au quotidien. Les ONG et associations enquêtent régulièrement sur les différents manquements des entreprises qu’il s’agisse d’actes de corruption, d’atteintes à l’environnement ou d’atteintes aux droits de l’homme. Ces enquêtes ont généralement un fort retentissement et portent une réelle atteinte à la réputation des entreprises visées (boycott, revendications).
Par ailleurs, si la communauté web 3 peut être un réel moteur de croissance de l'entreprise, elle peut également contribuer à sa perte lorsqu'elle est déçue ou foncièrement contre des actes faits, par exemple, par les fondateurs du projet.
La mise en œuvre d’un programme de compliance effectif et des critères ESG permet de mettre en avant un gage de qualité pour les consommateurs, sensibles à l’impact des produits et services qu’ils achètent et utilisent, notamment sur l’environnement et les droits de l’homme.
Les entreprises impliquées dans le développement du Web 3 ont un intérêt important à déployer et promouvoir leurs valeurs auprès des acteurs externes, notamment parce que leur vision diffère d’un grand nombre d’industries (transparence, propriété des données, etc.). Cela permet également d’assurer une relation pérenne de confiance avec les fournisseurs et les clients.
Ce déploiement de valeurs se fait notamment en instaurant ,au sein des différents contrats, de clauses dites « éthiques » car tout manquement pourrait justifier la résiliation du contrat voire l'octroi de dommages et intérêts ou pénalités. Elles peuvent mettre en œuvre une procédure d’évaluation des tiers en amont de la relation et tout au long de celle-ci et avoir recours, en sus de la clause éthique à des chartes ou des codes dédiés aux partenaires.
Les talents ont à cœur de donner un sens à leur travail ou de travailler pour des entreprises dites éthiques. A ce titre, de plus en plus de candidats publient leurs refus d’emploi en raison d’un désaccord éthique ou sont susceptibles de quitter leur emploi pour les mêmes raisons. Les questions d’éthiques sont aujourd’hui au centre des motivations des salariés.
L’éthique, et notamment les valeurs de l’entreprise, a une importance certaine dans le cadre du recrutement et de la rétention des talents.
Ainsi, dans l’objectif d’inclure de manière importante le personnel, il peut être opportun de définir des objectifs liés au programme de compliance ainsi qu’aux critères ESG et adaptés aux fonctions et compétences.
Les entreprises impliquées dans le développement du Web 3 ont besoin dès le début de leur activité ou tout au long de leur vie, de financement pour se développer notamment par ce que la recherche et le développement induit par ces nouvelles activités le nécessitent. Elles peuvent également être amenées à pratiquer des opérations dites de « fusions-acquisitions » après une forte croissance.
De plus en plus, les critères dits « ESG » suscitent un intérêt grandissant chez les investisseurs, certains exigeant même le respect du Label ISR. L’intégration des critères ESG par les sélectionneurs de fonds et les institutions représentent en 2021 plus de 75% pour les premiers et plus de 70% pour les seconds.
La mise en place d’un programme de compliance et d’une démarche ESG augmente les probabilités pour les entreprises qui la réalise, de bénéficier d’investissements divers, qu’il s’agisse de fonds privés ou publics et permettent également d'augmenter dans certains cas la valorisation de la société.
