Violences volontaires ou involontaires commises par les supporters : le fléau des manifestations sportives

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Ce qu'il faut retenir

Le comportement inapproprié des spectateurs dans le monde du sport entraîne une augmentation des risques de blessures pour les sportifs et les fans. Les manifestations sportives sont de plus en plus entachées d'incidents mettant en danger athlètes et supporters, que ce soit par imprudence ou intention. Les supporters peuvent être pénalement responsables de leurs actes, que ce soit en mettant délibérément en danger d'autres personnes ou en agissant de manière violente.

Des sanctions sévères peuvent être imposées en fonction de la gravité des agressions, y compris des peines de prison et des amendes élevées. La sécurité des enceintes sportives et la condamnation des supporters violents sont essentielles pour garantir des manifestations sportives paisibles, surtout à l'approche des Jeux olympiques.

Pour approfondir

Depuis plusieurs années, le monde du sport est témoin de comportements inadaptés des spectateurs qui se traduisent par une augmentation des risques de blessures pesant sur les sportifs et les autres supporters.

Les manifestations sportives, autrefois célébrées comme des rassemblements de passionnées autour de l’excellence athlétique, sont de plus en plus entachées par des incidents durant lesquels des athlètes et supporters sont exposés à des dangers.

Certains supporters causent des troubles par imprudence comme il a été possible de le voir sur le Tour de France avec des chutes importantes liées à des supporters qui prennent des photos [1] ou brandissent des pancartes [2]. D’autres peuvent causer des blessures de manière volontaire à des sportifs, à l’instar du supporter lyonnais qui avait jeté une bouteille au visage d’un footballer en 2021, ou à d’autres supporters, comme lors du match OM-Nantes [3] récemment ou lors du match Ajaccio-OM [4]. D’autres supporters insultent l’adversaire et ses supporters pendant la durée de la manifestation ou de la compétition sportive, allant même jusqu’à proférer des insultes discriminatoires.

Le sport est aujourd’hui, à l’instar du reste de la société, de plus en plus enclin à subir les assauts violents d’une partie de la population, mais il n’en demeure pas moins que les supporters restent pénalement responsables de leurs actes.

La responsabilité pénale des supporters lorsqu’ils agissent par imprudence

Par leur comportement, les supporters peuvent mettre en danger la vie des athlètes et des autres supporters. En effet, le supporter peut être reconnu responsable lorsque son comportement expose les athlètes et supporters à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. Pour cela, ce dernier doit avoir violé de manière manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement [5].

Le 4 juillet 2023, lors de la troisième étape de la Grande Boucle, des tentatives de crevaisons ont eu lieu par la dispersion de clous et de punaises sur les routes. Le coureur Lilian Calmejane s’était exprimé sur ce point. Cet évènement rappelle que, parfois, les spectateurs, délibérément ou non, peuvent causer un danger non négligeable aux coureurs.

Le 26 juin 2021, la femme qui brandissait la pancarte, et qui a causé la chute, était poursuivie pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui dès lors que la chute aurait pu causer un décès.

Lorsque, malheureusement, le comportement occasionne des blessures comme dans le cadre du Tour de France, les supporters peuvent être poursuivis pour des faits de violences involontaires [6].

 

La responsabilité pénale des supporters lorsqu’ils agissent de manière volontaire

Il arrive occasionnellement que le comportement violent de supporters soit volontaire et qu’ils causent des désordres importants aux sportifs et aux supporters. Il peut s’agir de violences volontaires, de propos injurieux ou diffamants, d’incitations à la haine ou de dégradations.

Lorsqu’il s’agit de violences volontaires, la sanction de l’auteur dépendra du résultat de l’agression, mais  également des éventuelles circonstances aggravantes telles que la préméditation, l’existence de coauteurs ou l’usage d’une arme. Pour exemple, des violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours avec l’usage d’une arme et avec préméditation peuvent être sanctionnées jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.

S’agissant des agressions subies dans le cadre des matchs OM-Nantes et Ajaccio-OM, les supporters violents sont poursuivis pour des faits de violences volontaires.

S’agissant de faits commis dans l’enceinte sportive, il sera possible de leur en interdire l’accès pour essayer d’éviter une récidive.

À un an des jeux olympiques, il convient de mettre en place des systèmes de sécurité efficaces dans les enceintes sportives et de s’assurer des condamnations des supporters violents pour assurer des manifestations sportives sereines.


[1] Tour de France 2023 : Le spectateur à l’origine de la chute massive dans le peloton a été identifié, 20 minutes, 17.07.2023.

[2] Tour de France 2021 : la spectatrice à la pancarte, responsable d'une chute massive, jugée ce jeudi à Brest, La Dépêche, 12.10.2021.

[3] Agression de supporters marseillais à Nantes : la commission de discipline de la LFP va se saisir du dossier, l’Equipe, 03.09.2023.

[4] Agression de Kenzo lors d’Ajaccio-OM : Trois supporters jugés ce vendredi, 20 Minutes, 25.08.2023.

[5] Article 223-1 code pénal.

[6] Articles 222-19 et 222-20 code pénal.

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