La Commission d’enquête sur les défaillances des fédérations sportives françaises, créée en juin 2023, a révélé des manquements significatifs en termes d'intégrité et de transparence.
En janvier 2024, elle a présenté un rapport et émis sept signalements pour parjure liés à des non signalements de violences et à des déclarations mensongères sur des affaires financières par des dirigeants de haut niveau.
Ces révélations, mettant en lumière des pratiques peu éthiques au sein des fédérations, ont souligné l'urgence de réformes pour améliorer la gouvernance dans le sport français.
Parmi les solutions proposées, le dispositif de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO) se distingue comme une approche prometteuse pour renforcer l'éthique et la responsabilité dans la gestion du sport.
La Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public a été créée par la Conférence des Présidents du 20 juin 2023.
Elle a été constituée le 5 juillet 2023 et a pour objectif « d’identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif » et de « formuler des propositions pour surmonter ces défaillances de manière à ce que le sport redevienne un vecteur d’émancipation populaire et que chacune et chacun puisse le pratiquer en toute quiétude ».
Cette Commission, close le 19 décembre 2023, a donné lieu à la présentation au public d’un rapport fin janvier 2024.
En parallèle de ce rapport, la Commission a émis début janvier 2024 à la suite des auditions, sept signalements à la justice pour :
L’article 434-13 du Code pénal précise que « le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire est puni de cinq ans d’emprisonnement de 75.000 euros d’amende. Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s’il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou par la juridiction de jugement. »
L’article 434-14 du Code pénal précise que « le témoignage mensonger est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende : 1° lorsqu’il est provoqué par la remise d’un don ou d’une récompense quelconque ; 2° lorsque celui contre lequel ou en faveur du quelle témoignage mensonger a été commis est passible d’une peine criminelle. »
Les dirigeants auditionnés avaient jusqu’au 19 décembre 2023 pour corriger leurs déclarations, ce qu’ils n’ont pas fait, à la différence de la ministre des Sports, qui avait, dès le lendemain de son audition le 16 novembre 2023, envoyé un courrier pour reconnaitre une erreur concernant les subventions publiques touchées par la Fédération française de tennis.
La conduite de cette enquête est un processus complexe. Les enquêteurs doivent examiner minutieusement les déclarations faites sous serment, les confronter aux faits et déterminer si des mensonges ont été délibérément prononcés. Ce processus implique non seulement une analyse juridique rigoureuse, mais aussi une compréhension fine des contextes dans lesquels ces déclarations ont été faites.
Cette affaire soulève des questions profondes sur l’intégrité, la responsabilité et la transparence au sein des institutions sportives et notamment des fédérations. En effet, certains dirigeants de haut rang de ces institutions sont accusés d’avoir délibérément menti sous serment devant des instances officielles, ce qui met en lumière des pratiques douteuses et un manque de probité alarmant au plus haut niveau.
Elle remet en question la confiance placée par les sportifs, les supporters et le public dans les dirigeants sportifs alors que ce secteur est censé incarner les valeurs de fair-play, de respect et d’honnêteté. Il s’agit donc d’une atteinte à l’image du sport français et d’une ombre sur l’intégrité des compétitions sportives à quelques mois des JO Paris 2024.
L'impact de cette affaire s'étend également au-delà des frontières du terrain de sport. Elle pose des questions cruciales sur la manière dont les fédérations sportives gèrent leurs affaires internes et interagissent avec les autorités judiciaires et législatives. Les implications de ces accusations de parjure pourraient donc avoir des répercussions durables, non seulement sur les individus impliqués, mais aussi sur la structure même du sport en France.
Cette situation met en lumière non seulement les failles individuelles de ces dirigeants mais soulève également des questions sur le système de gouvernance au sein des fédérations sportives. Comment de telles omissions et déclarations fallacieuses ont-elles pu se produire ? Quelles étaient les motivations derrière ces actes de parjure présumés ? Ce sont ces interrogations qui, à mesure que l'affaire se dévoile, exigent des réponses claires et transparentes.
L'implication de ces figures de proue du sport français dans une affaire de parjure n'est pas un simple dérapage individuel, elle révèle un problème systémique au sein des organisations sportives. Cette affaire force ainsi à réexaminer les mécanismes de contrôle et de redevabilité dans les fédérations, tout en mettant en lumière la nécessité d'une réforme en profondeur pour garantir l'intégrité et la transparence dans la gestion du sport.
Cet évènement secouant les fédérations sportives françaises ouvre la voie à un débat essentiel sur les réformes nécessaires pour améliorer la gouvernance dans le monde du sport. Cette affaire, bien qu'étant une source de consternation et de méfiance, offre également une opportunité unique pour repenser et renforcer les structures et les pratiques au sein des organisations sportives.
La première étape vers une réforme efficace est la reconnaissance de la nécessité d'une transparence accrue. Les fédérations doivent adopter des pratiques de gouvernance plus ouvertes et responsables, où la prise de décision est sujette à un examen et un contrôle rigoureux. Il est impératif de mettre en place des systèmes permettant de détecter et de prévenir les comportements non éthiques, y compris le parjure.
En outre, cette affaire souligne l'importance d'une culture de responsabilité. Les dirigeants sportifs doivent être tenus responsables de leurs actions et de leurs déclarations. Cela implique non seulement des sanctions en cas de conduite répréhensible, mais aussi un système où les responsabilités et les attentes sont clairement définies et communiquées.
Les réformes devraient également viser à impliquer davantage les athlètes et autres parties prenantes dans les processus de gouvernance. En donnant une voix plus forte à ceux qui sont directement affectés par les décisions des fédérations, il est possible de créer un environnement plus équilibré et représentatif.
Enfin, cette crise met en évidence la nécessité d'une coopération accrue entre les fédérations sportives, les autorités judiciaires et les législateurs pour garantir que les lois et règlements sont adéquats et efficacement appliqués. Cette collaboration peut contribuer à créer un cadre plus robuste pour la gouvernance sportive, renforçant ainsi l'intégrité du sport français.
Dans le cadre de ces évènements touchant les fédérations sportives françaises, une solution prometteuse se profile : le dispositif de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO). Ce concept, centré sur la responsabilité sociale et éthique des organisations, offre un cadre pour renforcer l'intégrité et la transparence dans la gestion du sport.
La RSO implique l'adoption de pratiques de gouvernance qui non seulement respectent la législation en vigueur, mais vont au-delà, en s'engageant activement dans la promotion de valeurs éthiques et de responsabilité sociale. Cela inclut la mise en place de politiques claires contre la corruption, le favoritisme et les conflits d'intérêts, ainsi que la promotion d'une culture de transparence et de responsabilité à tous les niveaux de l'organisation.
Pour les fédérations sportives, adopter le dispositif RSO signifierait s'engager dans une démarche proactive de gestion éthique. Cela pourrait inclure la formation des dirigeants et des employés aux principes de la RSO, l'établissement de canaux de communication ouverts pour les lanceurs d'alerte, et l'intégration de critères de responsabilité sociale dans les processus de prise de décision.
En outre, le dispositif RSO encourage une plus grande implication des parties prenantes, y compris des athlètes, des supporters et des partenaires, dans le dialogue sur la gouvernance sportive. En facilitant une plus grande transparence et en favorisant une culture de responsabilité partagée, les fédérations peuvent reconstruire la confiance et assurer une gestion plus éthique et durable du sport.
L'intégration du dispositif RSO dans la gestion des fédérations sportives représente donc une étape cruciale vers la restauration de l'intégrité et de la confiance dans le sport français. C'est une approche qui, tout en répondant aux exigences juridiques, s'oriente vers un engagement plus profond envers les valeurs éthiques et sociales, essentielles à la pérennité et au respect du sport.
