Les traditions d’accueil dans les équipes sportives font chaque année écho dans les médias, allant de la petite blague à l’agression en passant par des actes humiliants. Certaines de ces traditions ne sont pas juste « un sale moment à passer » pour entrer dans le groupe mais peuvent parfois s’avérer constituer des délits, voire des crimes.
Les clubs sportifs doivent veiller à prévenir les actes de bizutage, informer l’ensemble du personnel et des sportifs, permettre le signalement des faits, et agir pour sanctionner les auteurs mais également à effectuer un signalement lorsque le bizutage a été commis sur un mineur [1].
Le bizutage est communément entendu comme le fait de soumettre les nouveaux arrivants dans une communauté à des brimades sous prétexte d’une initiation. La plupart du temps, les traditions d’accueil permettent le développement d’un sentiment d’appartenance à la communauté car elles sont fondées sur le respect, l’amitié, l’humour, l’effort, etc.
Malheureusement, le bizutage accueillant n’est pas le seul à exister et, sous couvert de ces traditions et rites d’initiation, certains s’adonnent à des pratiques que l’on peut considérer comme vexatoires ou humiliantes, voire même à des violences ou agressions sexuelles (ex : séances de déshabillage, simulacres de rapports sexuels, masturbations d’animaux, ingestions de mixtures ou de mélanges d’alcool, humiliations liées aux particularités de la personne, brimades excessives, marcher nus pieds dans les excréments, etc.).
Pour lutter contre les dérives liées aux traditions d’accueil, un délit spécifique de bizutage [2] a été créé en 1998 [3] mais uniquement pour les actes commis dans les milieux scolaire et socio-éducatif. En 2017 [4],face à l’effervescence des cas dans le milieu sportif, celui-ci a été ajouté au champ de répression de cette infraction. Ainsi, seuls les actes commis dans les milieux scolaire, sportif et socio-éducatif sont concernés par cette infraction.
Outre cette condition préalable, les actes doivent être effectués dans le cadre d’une manifestation ou d’une réunion, ce qui implique que seules les pratiques collectives sont sanctionnées.
Les actes de bizutage peuvent revêtir plusieurs formes :
L’auteur du bizutage doit avoir amené le bizut vers ces actes peu importe le moyen (ex : pression, contrainte morale, crainte, impression d’obligation, etc.), doit avoir eu la volonté de l’y amener et doit avoir la conscience du caractère humiliant ou dégradant, ou de la consommation excessive.
Le bizut peut avoir agi de gré ou de force, la présence d’un consentement à l’acte ne faisant pas obstacle aux poursuites. De manière générale, ils acceptent d’effectuer ou de subir ces actes par crainte des représailles ou par peur d’être exclu de la communauté ce qui implique un consentement vicié.
La personne physique ayant amené le bizut à de tels actes peut être sanctionnée par 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende, les peines pouvant être doublées lorsque la personne est vulnérable.
Les personnes morales peuvent également être condamnée au quintuple de l’amende lorsque la personne physique a agi au nom et pour le compte en qualité de représentant. C’est le cas lorsqu’il s’agit d’associations d’ « anciens » organisant et cautionnant ces pratiques.
Lorsque les actes de bizutage dépassent la limite de l’humiliation et dérive vers des menaces, violences voire atteintes sexuelles, les comportements seront poursuivis sur le fondement de ces infractions spécifiques dont la répression est plus sévère et peut aller jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle [6].
Dans l’objectif de protéger les bizuts qui se seraient plein ou ceux qui auraient refusé de subir ou de commettre des actes de bizutage, la loi de 2017 a créé une infraction spécifique de discrimination a été créée pour sanctionner les distinctions opérées entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage [7].
Les clubs sportifs ont une obligation générale d’assurer la sécurité de leurs membres, ce pourquoi il leur est recommandé d’agir pour prévenir les risques de bizutage en formant et sensibilisant leur personnel et les sportifs à ces pratiques mais également en agissant dès la détection d’un acte de bizutage. La gestion de ces risques peut passer par la mise en place d’une ligne d’alerte, d’enquêtes internes et d’une procédure disciplinaire adaptée.
Dans cet objectif de prévention et de lutte contre les violences dans le sport, certaines fédérations sensibilisent les dirigeants, les entraineurs et les responsables de pôles sur les risques de bizutage, à l’instar de la Fédération Française de Hockey [8].
[1] Article 434-3 code pénal
[2] Article 225-6-1 code pénal
[3] Loi n° 98-468 du 17 juin 1998
[4] Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
[5] Article 227-19 code pénal
[6] Article 222-25 code pénal
[7] Article 225-1-2 code pénal
[8] Bannir le bizutage - Note à l’intention des dirigeants associatifs et des personnes en charge de l’encadrement - FFH
