En vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, la France intensifie les contrôles de la DGCCRF dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Cette mesure vise à garantir une expérience client de qualité, en se conformant aux standards internationaux. Le gouvernement, à travers la DGCCRF, va réaliser 10 000 contrôles pour vérifier le respect des normes visant à protéger les consommateurs. En 2023, une majorité des établissements inspectés présentaient des anomalies, menant à diverses sanctions. Par ailleurs, la DGCCRF lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, conformément au Code de la consommation. Ces contrôles représentent un défi logistique et financier pour les petits établissements, mais offrent l'opportunité de se distinguer par la qualité et le service. La conformité aux normes impacte positivement l'expérience des visiteurs et la réputation touristique de la France.
Dans le cadre d’un évènement sportif tel que les JO Paris 2024, les regards sont naturellement tous tournés vers les acteurs du sport et notamment les fédérations, les athlètes ou les fédérations, l’objectif étant de garantir que tous les comportements seront éthiques. Cependant, les acteurs sportifs ne sont pas les seuls à avoir un rôle à jouer dans le cadre de l’organisation d’un tel évènement international.
En effet, à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, la France se prépare à accueillir des athlètes et des spectateurs du monde entier. Elle doit garantir que leur séjour sera à la hauteur des standards internationaux d’excellence et de qualité, ce qui passe par l’aspect sécuritaire et par l’hospitalité, particulièrement assurée par l’hôtellerie et la restauration.
Dans l’objectif d’assurer une hospitalité de qualité, le gouvernement français, via la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a pris l’initiative majeure de doubler le nombre de contrôles des hôtels et restaurants à travers le pays et notamment proches des infrastructures des JO.
Ces inspections renforcées visent à s’assurer que les établissements respectent scrupuleusement les normes en matière de qualité de service, de prix, et de conformité aux réglementations en vigueur. Elles répondent à un double objectif, à savoir assurer une expérience client irréprochable et prévenir toute forme de déception et d’exploitation des spectateurs.
Le 6 décembre 2023, la DGCCRF annonçait qu’après 4.300 contrôles en 2023, c'est 10.000 établissements qui allaient être contrôlés en 2024. Ces contrôles concernent tous les services d’hébergement, de tourisme et de restauration, à savoir les hôtels, les locations de meublés, les campings, les restaurants, les cafés, les foodtrucks, etc.
Il s’agira de contrôler les sites internet de ces professionnels, leurs annonces sur les plateformes de réservation en ligne ainsi que les établissements physiques.
La DGCCRF rappelle que la fixation des tarifs demeure libre, mais que la protection des consommateurs et le juste équilibre dans le jeu de la concurrence demeurent sa priorité numéro une.
En parallèle de sa lutte contre les faux avis sur internet grâce à son nouvel outil Polygraphe, la DGCCRF adopte une approche rigoureuse et détaillée pour s’assurer que les établissements ne réalisent pas d’actes considérés comme des pratiques commerciales trompeuses.
L’article L.121-1 du code de la consommation précise qu’une pratique commerciale est considérée comme déloyale lorsqu’elle est contraire aux exigences de transparence et qu’elle altère ou est susceptibles d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard d’un bien ou d’un service. Cela inclut spécifiquement les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-2 à L. 121-4, ainsi que les pratiques commerciales agressives définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7 du même code.
Une pratique commerciale est trompeuse si elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d'un concurrent, ou si elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur. Cela peut concerner divers aspects tels que l'existence, la disponibilité ou la nature du service, les caractéristiques essentielles du service, le prix ou le mode de calcul du prix, les conditions de vente, de paiement et de livraison, ou encore l'identité et les qualifications du professionnel.
Les pratiques commerciales trompeuses sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende, ou 10 % du CA, ou 50 % des dépenses engagées pour la réalisation d’une publicité trompeuse.
Ces contrôles représentent un défi important pour certains professionnels et notamment les plus petits pour lesquels l’aspect logistique et financier de ces contrôles est important, voire lourd. Ils constituent également l’opportunité de mettre en exergue leur engagement envers la qualité et le service client et l’occasion de faire remonter les préoccupations du secteur.
À l’instar de l’ensemble des dispositifs de conformité, le fait de se conformer aux normes établies permet aux établissements de se démarquer sur le marché du tourisme pendant les JO, mais pas uniquement. En effet, une démarche de conformité aura un impact direct sur l’expérience des visiteurs et sur la perception globale du pays en tant que destination touristique de choix.
