Le droit pénal financier regroupe liées aux opérations économiques et aux flux monétaires : fraude, blanchiment, abus de marché, infractions liées aux sociétés cotées et aux comptes financiers, financement illicite, etc.
Le droit pénal financier sanctionne les infractions liées aux opérations économiques et aux flux monétaires. Il vise à préserver l’intégrité des marchés, à lutter contre les abus et les fraudes, et à garantir la transparence des activités financières. Dans un contexte de judiciarisation accrue des affaires financières, les entreprises, les dirigeants et les acteurs du monde économique doivent faire preuve de vigilance afin de prévenir tout risque pénal et réagir avec rapidité et précision en cas de mise en cause.
Les infractions en droit pénal financier peuvent avoir des conséquences dévastatrices : sanctions pénales, amendes colossales, interdictions d’exercer, perte de confiance des investisseurs et atteinte irréversible à la réputation. L’arsenal répressif se renforce régulièrement sous l’impulsion des autorités nationales et internationales, rendant la conformité et l’anticipation essentielles.
Le droit pénal financier couvre une large gamme d’infractions, parmi lesquelles :
Être accusé d’une infraction financière est un véritable choc qui peut avoir des répercussions immédiates sur votre activité professionnelle et votre patrimoine personnel. La complexité des procédures et la technicité des accusations nécessitent une réponse stratégique, rapide et rigoureuse. Qu’il s’agisse d’une enquête fiscale, d’une instruction pour blanchiment ou d’une poursuite pour abus de marché, chaque étape doit être maîtrisée pour éviter une condamnation lourde de conséquences.
J’interviens dès le début de l’affaire pour vous assister lors des enquêtes administratives et judiciaires, vous accompagner en garde à vue, défendre vos intérêts devant les juridictions financières spécialisées et négocier, lorsque cela est pertinent, des alternatives aux poursuites (Convention Judiciaire d’Intérêt Public – CJIP). L’objectif est d’assurer une défense proactive et adaptée, en mettant en avant les éléments pouvant contester l’infraction ou atténuer la responsabilité.
Les infractions financières ne concernent pas uniquement les mis en cause. Elles impactent également les entreprises, les actionnaires, les investisseurs et les établissements bancaires qui peuvent être victimes d’escroqueries, de fraudes financières ou de manipulations de marché.
Lorsqu’une entreprise subit un détournement de fonds, une fraude comptable ou une manipulation de marché, il est impératif d’agir vite. Je vous accompagne dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile et le suivi des investigations, en collaborant avec les autorités judiciaires et les instances de régulation financière. L’objectif est d’obtenir une réparation financière juste et de restaurer l’intégrité économique de votre structure.
Mon intervention permet également de mettre en place des actions préventives afin de sécuriser vos pratiques internes et d’éviter la répétition de telles infractions. La lutte contre la criminalité financière repose sur une réaction immédiate mais aussi sur une anticipation des risques pour garantir la pérennité des activités économiques et financières.