Cyber criminalité

Le droit pénal de la cybercriminalité regroupe les infractions liées aux technologies numériques et aux systèmes d'information : piratage, escroquerie en ligne, cyberharcèlement, usurpation d’identité, infractions commises avec l’intelligence artificielle, fraude aux cryptomonnaies, atteintes aux données personnelles, etc.

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La cybercriminalité est un domaine en pleine expansion, à la croisée du droit pénal et du numérique. Avec l’essor des nouvelles technologies, des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle, les infractions commises en ligne se multiplient, impliquant tant des particuliers que des entreprises.

Les atteintes aux systèmes d’information, la fraude numérique, le cyberharcèlement ou encore l’usurpation d’identité sont devenus des enjeux majeurs de la sécurité numérique. Face à ces infractions, les victimes doivent pouvoir se défendre efficacement et les personnes mises en cause doivent bénéficier d’une défense adaptée aux spécificités du numérique.

Le droit pénal de la cybercriminalité couvre notamment :

Vous êtes mis en cause

Être accusé d’une infraction en matière de cybercriminalité peut avoir des conséquences lourdes, notamment en raison de la traçabilité des actions en ligne et de la sévérité des sanctions. Une simple erreur, une méconnaissance de la loi ou une utilisation abusive d’un outil numérique peut exposer une personne physique ou une entreprise à des poursuites pénales.

J’interviens dès les premières phases de l’enquête pour :

  • Analyser les éléments techniques du dossier : expertise des preuves numériques, identification des responsabilités et évaluation des risques judiciaires.
  • Assurer votre défense lors des enquêtes et auditions : assistance en garde à vue, confrontation avec les autorités spécialisées en cybercriminalité (OCLCTIC, CNIL, etc.).
  • Plaider devant les juridictions pénales : mise en cause devant le tribunal correctionnel, recours en cas de condamnation, négociation des peines et alternatives aux poursuites.
  • Préparer une stratégie de défense numérique : démontrer l’absence d’intention frauduleuse, contester la fiabilité des preuves numériques, faire valoir les erreurs techniques ou juridiques pouvant remettre en cause les poursuites.

Vous êtes victimes

Les infractions numériques peuvent causer des dommages considérables : atteinte à la réputation, préjudice financier, harcèlement moral ou même usurpation d’identité ayant des conséquences juridiques. Il est impératif de réagir rapidement pour limiter l’impact de l’infraction et engager des poursuites contre les auteurs.

J’accompagne les victimes en :

  • Déposant plainte et suivant l’enquête : constitution d’un dossier solide, signalement aux autorités spécialisées et assistance tout au long de l’instruction.
  • Engageant des actions en justice : demande de retrait des contenus illicites, constitution de partie civile, engagement de poursuites pénales contre les auteurs, engagement de la responsabilité civile de la banque lorsque cela est envisageable.
  • Mettant en place des mesures de protection numérique : conseils pour sécuriser vos données personnelles, mise en place de recours auprès des plateformes en ligne et hébergeurs.
  • Réclamant une indemnisation du préjudice subi : évaluation du dommage financier et moral, actions contre les auteurs et les plateformes responsables de la diffusion d’un contenu préjudiciable.

Alors que le numérique occupe une place prépondérante, les risques juridiques liés à la cybercriminalité sont de plus en plus complexes. Mon rôle est de vous aider à naviguer dans cet univers en constante évolution, en assurant votre défense et en vous permettant d’agir efficacement face aux infractions numériques.

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