Le droit pénal de l’environnement regroupe les infractions liées aux atteintes à la nature, aux ressources naturelles et aux réglementations environnementales : pollution, exploitation illégale des ressources, non-respect des normes environnementales, infractions liées aux déchets, destruction d’espaces protégés, etc.
Les enjeux environnementaux étant devenus une priorité sociétale et politique, les sanctions en matière d’infractions environnementales se sont considérablement renforcées ces dernières années. Les entreprises, les collectivités et les particuliers doivent ainsi veiller au strict respect des règles environnementales sous peine de sanctions administratives et pénales. Mon rôle est d’assurer une défense efficace face aux poursuites, d’anticiper les risques et d’accompagner les victimes d’atteintes à l’environnement.
Le droit pénal de l’environnement couvre notamment :
Les poursuites en droit pénal de l’environnement concernent aussi bien les entreprises, les collectivités que les particuliers. Une infraction peut être relevée à l’occasion d’un contrôle administratif, d’une plainte d’une association ou d’un constat d’infraction dressé par les services spécialisés (OFB, DREAL, parquet spécialisé en environnement).
J’interviens dès le début des procédures pour :
Les infractions environnementales causent des dommages souvent irréversibles sur les écosystèmes et peuvent également porter atteinte aux riverains et aux collectivités locales. Une pollution industrielle, une destruction illégale d’espace protégé ou une atteinte à la biodiversité peuvent nécessiter une action judiciaire rapide et efficace.
J’accompagne les victimes pour :
