Le droit pénal de l’urbanisme regroupe les infractions liées aux règles d’occupation des sols et aux autorisations d’urbanisme : construction sans permis, non-respect des règles d’urbanisme, infractions aux documents d’urbanisme, démolition illégale, atteintes aux sites protégés, etc.
L’urbanisme est un domaine où les enjeux sont considérables, qu’il s’agisse de projets de construction, de promotion immobilière ou de simples aménagements. La réglementation stricte impose aux professionnels et aux particuliers de respecter des autorisations précises et des normes contraignantes. Toute infraction peut entraîner des sanctions lourdes, allant de la remise en état des lieux à des amendes conséquentes, voire des peines d’emprisonnement pour les fautes les plus graves. Mon rôle est d’intervenir à vos côtés pour sécuriser vos projets, vous défendre en cas de mise en cause et vous assister dans la régularisation de votre situation.
Le droit pénal de l’urbanisme couvre notamment :
Les poursuites en droit pénal de l’urbanisme peuvent toucher aussi bien les particuliers que les promoteurs immobiliers, les architectes, les constructeurs ou encore les collectivités locales. Une construction réalisée sans autorisation, un projet non conforme aux règles du PLU ou une méconnaissance des réglementations applicables peut rapidement se transformer en contentieux pénal.
J’interviens pour vous assister dès le début des procédures afin de :
Face à une réglementation de plus en plus stricte, anticiper les risques et réagir rapidement en cas de contentieux est essentiel pour éviter des sanctions lourdes et protéger vos projets immobiliers.
Les aspects contentieux administratifs peuvent être traités en partenariat avec une avocate traitant de ces sujets.
Les infractions aux règles d’urbanisme peuvent aussi causer un préjudice aux riverains, aux collectivités locales et aux associations de défense du patrimoine ou de l’environnement. Une construction illégale, un non-respect des règles d’aménagement ou une atteinte à un espace protégé peut générer des troubles graves nécessitant une action en justice.
J’accompagne les victimes pour :
Les enjeux en matière d’urbanisme sont souvent complexes et nécessitent une expertise juridique pointue. Mon rôle est de vous accompagner à chaque étape, que vous soyez mis en cause ou victime, afin de sécuriser vos projets et défendre efficacement vos intérêts face aux infractions urbanistiques.
Les aspects contentieux administratifs peuvent être traités en partenariat avec une avocate traitant de ces sujets.
