Le droit pénal du travail encadre les infractions commises dans le cadre des relations professionnelles et de la gestion des entreprises. Il vise à protéger les droits des salariés, à garantir des conditions de travail conformes aux normes en vigueur et à sanctionner les abus.

Les employeurs et les dirigeants doivent faire preuve d’une vigilance accrue pour respecter les obligations légales en matière de droit du travail. Une infraction, même involontaire, peut entraîner des sanctions pénales lourdes, des amendes et des conséquences sur la réputation de l’entreprise. À l’inverse, les salariés victimes de pratiques illicites doivent pouvoir faire valoir leurs droits et obtenir réparation.

Le droit pénal du travail couvre notamment :

Les atteintes à la santé et à la sécurité des salariés : mise en danger d’autrui, absence de mesures de prévention, infractions aux règles de sécurité, accident du travail entrainant des blessures involontaires ou des homicides involontaires.
Le travail dissimulé : dissimulation d’activité, d’emploi salarié ou d’heures supplémentaires.
Les infractions relatives aux conditions de travail : harcèlement moral ou sexuel, discrimination.
Les entraves aux institutions représentatives du personnel : obstruction aux droits des syndicats et des représentants du personnel.

Vous êtes mis en cause

Être mis en cause en droit pénal du travail peut avoir des conséquences sérieuses sur l’avenir d’une entreprise et la responsabilité pénale d’un dirigeant. Une inspection du travail, une dénonciation ou une plainte d’un salarié peut déclencher une enquête et des poursuites pouvant mener à des sanctions financières et pénales, voire des interdictions d’exercer.

J’interviens dès le début de la procédure pour :

Anticiper et prévenir les risques : accompagnement en matière de mise en conformité avec la réglementation du travail, audit des pratiques et formations sur les obligations légales pour limiter les risques de contentieux.
Assister lors des contrôles et enquêtes : accompagnement des dirigeants lors des contrôles de l’Inspection du travail, rédaction de réponses aux mises en demeure et défense en cas d’enquête judiciaire, assistance en garde à vue‍
Défendre devant les juridictions : défense lors des audiences devant les juridictions pénales, contestation des infractions reprochées et négociation des peines pour limiter l’impact sur l’activité professionnelle et personnelle.‍
Négocier des solutions alternatives : mise en place de solutions amiables avec l’administration ou les salariés pour éviter une condamnation et préserver l’image de l’entreprise.

Mon objectif est de bâtir une défense sur mesure en tenant compte de la réalité de l’entreprise, des pratiques mises en cause et des enjeux spécifiques liés à chaque dossier.

Vous êtes victime

Les infractions en droit pénal du travail impactent directement les salariés, qui peuvent subir des conditions de travail dégradées, du harcèlement, des discriminations ou des violations de leurs droits. Lorsqu’un salarié est confronté à une situation illégale, il est essentiel d’agir rapidement pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.

J’accompagne les victimes à toutes les étapes du processus judiciaire :

Dépôt de plainte et procédure pénale : préparation du dossier, rédaction de plaintes circonstanciées et constitution de partie civile pour garantir la reconnaissance du préjudice.
Suivi des enquêtes et défense des droits : assistance dans les auditions, échanges avec les autorités compétentes et veille à la régularité des investigations.
Représentation devant les juridictions : plaidoirie devant le tribunal correctionnel, assistance dans la procédure d’indemnisation et engagement pour une reconnaissance judiciaire des infractions subies.

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