Le droit pénal des affaires regroupe les infractions liées à la gestion de la société, à la probité et aux règles de concurrence;
Le droit pénal des affaires encadre les infractions commises dans le cadre de la gestion et du fonctionnement des entreprises. Il vise à sanctionner les comportements frauduleux ou contraires à la probité économique, qu’ils soient commis par des dirigeants, des actionnaires ou d’autres acteurs impliqués dans la vie des sociétés. Dans un contexte où la justice économique se durcit et où les autorités de contrôle intensifient leurs investigations, il est essentiel pour les entreprises et leurs responsables d’anticiper les risques, d’adopter des pratiques conformes et d’être préparés à toute éventuelle mise en cause.
Les conséquences d’une infraction en droit pénal des affaires ne se limitent pas aux sanctions judiciaires. Elles peuvent également impacter gravement la réputation de l’entreprise, entraîner des restrictions d’accès aux marchés publics, engendrer des pertes financières considérables et exposer les dirigeants à des interdictions de gestion.
Le droit pénal des affaires couvre un large spectre d’infractions, dont les principales catégories sont les suivantes :
Être poursuivi en droit pénal des affaires est une épreuve particulièrement lourde pour un dirigeant ou une entreprise. Une simple dénonciation, un contrôle des autorités ou une enquête interne peut conduire à une mise en cause, suivie d’une enquête préliminaire, d’une garde à vue, voire d’une mise en examen. Dans ces situations, chaque prise de parole, chaque document transmis peut être déterminant pour la suite de la procédure.
J’interviens dès les premières alertes pour analyser la situation, définir une stratégie de défense adaptée et vous accompagner dans vos échanges avec les autorités judiciaires et de régulation. La mise en œuvre d’une défense efficace repose sur une préparation minutieuse, la constitution de preuves et la maîtrise des enjeux techniques et économiques du dossier.
Que vous soyez convoqué par la justice en tant que prévenu ou que vous fassiez l’objet d’une enquête en tant que personne morale, je vous accompagne à chaque étape : assistance en garde à vue, perquisitions, auditions, instruction, audience devant les juridictions correctionnelles. Mon objectif est de préserver votre intégrité, votre activité et de limiter les conséquences de la procédure sur votre entreprise et votre avenir professionnel.
Les infractions en droit pénal des affaires ne concernent pas uniquement les auteurs présumés : les entreprises peuvent elles aussi être victimes d’actes délictueux. Détournement de fonds, abus de biens sociaux, escroquerie, concurrence déloyale, pratiques frauduleuses… Autant d’infractions qui peuvent causer un préjudice économique important et fragiliser votre structure.
Être victime de ce type d’infractions nécessite une réactivité immédiate pour limiter l’impact sur l’activité et engager les procédures adaptées. J’interviens aux côtés des entreprises pour évaluer le préjudice, préparer le dépôt de plainte, constituer un dossier solide et assurer le suivi des investigations. La constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d'instruction permet également de faire valoir vos droits en justice et d’obtenir réparation des dommages subis.
Je vous accompagne dans toutes les démarches judiciaires et administratives nécessaires, en vous apportant une stratégie adaptée à la protection de vos intérêts financiers et à la préservation de la réputation de votre entreprise. Lutter contre ces infractions, c’est aussi prévenir leur récidive et sécuriser durablement votre activité.
