Contentieux de la copropriété

Vivre en copropriété, c’est partager un espace commun tout en préservant ses intérêts individuels. C’est aussi parfois être confronté à des conflits, des décisions contestées, des charges impayées ou des travaux litigieux. Une assemblée générale qui dégénère, un copropriétaire récalcitrant, des désaccords sur des travaux, une gestion contestée du syndic… Les tensions peuvent rapidement s’accumuler et nécessiter une intervention juridique pour protéger vos droits et assurer la bonne gestion de l’immeuble.

Le contentieux de la copropriété englobe un large éventail de litiges entre syndics, syndicats de copropriétaires et copropriétaires. Qu’il s’agisse de charges impayées, de contestations d’assemblées générales ou de malfaçons affectant les parties communes, ces différends peuvent compromettre la gestion et la valorisation d’un bien immobilier. Mon rôle est d’intervenir à vos côtés pour sécuriser vos décisions, défendre vos intérêts et assurer une gestion sereine et conforme aux règles en vigueur.

La copropriété est un équilibre fragile où les intérêts des différents acteurs doivent cohabiter. Les contentieux les plus fréquents concernent :

• Impayés de charges de copropriété : procédures de recouvrement, actions en injonction de payer.
• Contestations de décisions d’assemblées générales : irrégularités dans les votes, non-respect du règlement de copropriété.
• Travaux et rénovation des parties communes : désaccords sur les décisions, contestation de la répartition des coûts.
• Litiges entre copropriétaires : troubles du voisinage, usage abusif des parties communes.
• Mise en cause de la responsabilité du syndic : faute de gestion, non-exécution des décisions votées.
• Infractions aux règles de copropriété : non-respect des destinations des lots, installations non autorisées.

Chaque conflit en copropriété a ses spécificités et nécessite une approche adaptée. J’interviens pour :

• Sécuriser les décisions des syndicats de copropriétaires : accompagnement dans la préparation des assemblées générales, conseil juridique sur la rédaction des résolutions.
• Engager les procédures de recouvrement des charges : mise en demeure des copropriétaires défaillants, saisine des tribunaux compétents.
• Défendre les copropriétaires et syndicats dans les contentieux : contestation de décisions d’assemblée, action contre le syndic en cas de faute de gestion.
• Accompagner les travaux et la gestion des litiges avec les prestataires : contestation de malfaçons, défense des intérêts de la copropriété.
• Gérer les conflits entre copropriétaires : médiation, résolution amiable ou action en justice lorsque cela est nécessaire.